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Fevrier 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’association Réseau 2000 une convention concernant la mise en œuvre du projet Digital Pathway Paris Program relatif à l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté, majoritairement domiciliés en Quartiers politique de la Ville. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DDEE 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de conclure avec l?association Réseau 2000 une convention concernant la mise en ?uvre du projet Digital Pathway Paris Program relatif à l?insertion professionnelle de jeunes en difficulté majoritairement domiciliés en Quartiers politique de la Ville ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à conclure avec l?association RESEAU 2000 (siège social: 47, rue d?Aubervilliers, 75018 PARIS) la convention, dont le texte est joint en annexe, relative à l?insertion professionnelle de jeunes adultes parisiens en difficulté.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574 ligne DP01, du budget de fonctionnement du Département de Paris.