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Fevrier 2007
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Déliberation

G - Modification des secteurs de recrutement des collèges pour l’année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASCO 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education Nationale, et notamment son article L213-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier les secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l?année 2006-2007 ;

Vu l?avis du Conseil Départemental de l?Education Nationale réuni le 9 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

La sectorisation des collèges publics parisiens pour l?année scolaire 2007-2008 est modifiée conformément aux listes annexées à la présente délibération :

(Voir le tableau ci-dessous)