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Fevrier 2007
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement pour l’année 2007 à l’Association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DDEE 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle en date du 21 novembre 2006 avec l?association ?Ecole de la Deuxième Chance de Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer l?avenant n° 1, à la convention pluriannuelle en date du 21 novembre 2006, dont le texte est joint au présent projet de délibération, avec l?association ?Ecole de la Deuxième Chance de Paris? (E2C Paris) (n° SYSIF X07056) dont le siège social est situé au 42 rue Léon 75018 Paris.

Art. 2.- Pour l?année 2007, le montant de cette subvention est fixé à 200 000 euros (n° de dossier : 2007_02244).

La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65

-nature 6574 DP001 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnementdu Département de Paris de 2007.