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Fevrier 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu relatif aux secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l’année scolaire 2007-2008.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 V 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant que, pour la seconde année consécutive, le Département de Paris est responsable de la sectorisation des collèges parisiens ;

Considérant qu?il nous incombe désormais de répartir équitablement les élèves dans les établissements scolaires afin de remédier aux déséquilibres existants, de promouvoir systématiquement la mixité sociale et de lutter contre le contournement trop fréquent de la sectorisation ;

Considérant que, malgré la bonne volonté affichée par notre Municipalité pour encourager la mixité sociale et une répartition juste des élèves dans les différents établissements scolaires, de nombreux problèmes demeurent, la sectorisation ne s?avérant malheureusement souvent pas à la hauteur des enjeux sociodémographiques de certains quartiers ;

Considérant que les données statistiques dont dispose le Département de Paris doivent permettre d?élaborer une carte précise des données en jeu pour atteindre cet objectif de mixité sociale ;

Considérant que les éléments contenus dans la délibération 2007 DASCO 25 G, relative à la modification des secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l?année scolaire 2007-2008, ne permettent pas aux éluEs d?avoir de réelle visibilité sur la situation actuelle et à venir en matière de mixité sociale dans les collèges parisiens ;

Sur proposition de MM. René DUTREY, Jacques BOUTAULT, Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des éluEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Qu?un premier bilan détaillé sur le mode d?élaboration (critères pris en compte, données utilisées, degré de précision, acteurs décisionnaires, etc?) de la sectorisation des collèges par le Département de Paris soit communiqué aux ConseillerEs de Paris avant la fin du premier semestre 2007.