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Fevrier 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (1ère tranche) et une dotation de fonctionnement complémentaire pour 2007. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASCO 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution aux collèges de subventions d?équipement (1ère tranche) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?équipement (1ère tranche) sont attribuées comme suit aux collèges, au titre de 2007 :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- Une dotation complémentaire de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée pour 2007 au collège Honoré de Balzac 118, boulevard Bessières (17e).

Art. 3.- La dépense prévue à l?article premier sera imputée au chapitre 20, natrue 2043, rubrique 221, par prélèvement sur la mission 90010-75-030 ligne de subvention DE 003 du budget d?investissement du Département de Paris 2007.

Art. 4.- La dépense prévue à l?article 2 sera imputée au chapitre 65, natrue 65 51 11, rubrique 221, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007.