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Fevrier 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché passé entre le Département de Paris et l’I.F.A.C, relatif au dispositif Action collégiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASCO 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 29 et 30 ;

Vu le budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris ;

Vu le marché n° 75 056 04 82 002, passé entre le Département de Paris et l?Institut de formation d?animateurs de collectivités (I.F.A.C) - désormais dénommé Institut de formation, d?animation et de conseil (I.F.A.C) -, relatif au dispositif Action collégiens, et notamment son article 14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?approuver le principe et de l?autoriser à souscrire un avenant n°1 à ce marché, ayant pour objet de porter sa durée de 36 à 44 mois sans modification des conditions financières ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un avenant n° 1 au marché n° 75 056 04 82 002, relatif au dispositif Action collégiens, portant la durée de ce marché de 36 à 44 mois, sans modification des conditions financières.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cet avenant, joint, avec l?actuel prestataire, l?Institut de formation, d?animation et de conseil (I.F.A.C).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 011, rubrique 221, nature 6042, pour les exercices 2007 et 2008, sous réserve de la décision du financement.