Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations de services signé avec la société Elyo, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de l’immeuble de la DASES sis 94/96, quai de la Rapée et 8/10, rue Ledru Rollin (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DPA 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 49 G en date du 26 septembre 2005 approuvant le principe de réalisation et les modalités de passation d?un marché de prestations d?exploitation et de maintenance de l?immeuble de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé et de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance sis 94/96, quai de la Rapée et 8/10, avenue Ledru-Rollin (12e) ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert pour le lot n° 3 du marché 06/27 003 signé avec la société Elyo, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 06/27 003 signé avec la société Elyo, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, relatif à l?exploitation et à la maintenance des installations de l?immeuble de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé et de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance sis 94/96, quai de la Rapée et 8/10 avenue Ledru-Rollin (12e).

Ledit avenant a pour objet la substitution de la société Penauille Polysécurité par la société Risk Management en tant que titulaire cotraitant du lot n° 3.