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Fevrier 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un projet de délibération portant autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées (L.E.P.I.). - Approbation du tarif des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées (L.E.P.I.). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASES 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à répondre aux consultations et signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées.

Art. 2.- Est approuvé la tarification 2007 des prélèvements et des analyses effectués par le Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées.

Art. 3.- La recette en résultant sera constatée au chapitre 75, à la rubrique 424, nature 7588, du budget de fonctionnement du département de Paris.

Art. 4.- La tarification sera publiée au Bulletin départemental officiel du Département de Paris.