Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

30 - Vœu n° 7 présenté par Mme DECORTE, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" tendant au classement de Paris en ville touristique

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u n°°7 qui est présenté par Mme DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" concernant la proposition de classement de Paris en ville touristique.
Madame DECORTE, vous avez la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, considérant que Paris est la première destination touristique mondiale, qu'elle accueille environ 50 millions de touristes par an, que ses monuments sont les plus visités au monde, considérant le caractère éminemment restrictif des six zones touristiques actuellement définies à Paris, est-il besoin de dire qu'il s'agit de la rue de Rivoli, dans sa section comprise entre la rue de l'Amiral-Coligny et la place de la Concorde, la place des Vosges, la rue des Francs-Bourgeois, de l'avenue des Champs-Elysées, du Viaduc des Arts et de l'avenue Daumesnil, entre le passage des Quinze-Vingts et la rue de Rambouillet, du boulevard Saint-Germain dans sa partie comprise entre la rue des Saint-Pères et la place Saint-Germain-des-Près, attendu qu'à titre d'exemple, un secteur qui me tient à c?ur, le secteur de la Butte-Montmartre n'est pas considéré comme une zone touristique d'affluence exceptionnelle de la Capitale en dépit de ses 6 millions de visiteurs annuels - c'est quand même le deuxième secteur le plus visité de Paris -, attendu que d'autres sites touristiques accueillant, eux aussi, de très nombreux visiteurs, ne bénéficient pas de cette classification, nous proposons que Paris bénéficie du statut de ville touristique.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DECORTE.
C'est M. BROS qui va vous répondre.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mme DECORTE émet le voeu que Paris bénéficie du statut de ville touristique estimant que les zones tourismes actuellement définies à Paris présentent un caractère trop restrictif. Le statut de "ville touristique" ne correspond à aucune définition légale.
Les deux appellations existantes en la matière sont : le classement en station de tourisme, et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle.
Il convient de rappeler la distinction qui existe entre ces deux procédures régies par deux textes différents : le classement en station de tourisme prend sa définition dans l'article L. 2231-1 du Code général des collectivités. Cette procédure très longue concerne l'ensemble du territoire parisien et n'a pas de répercussion directe. J'ai l'intention de relancer cette procédure au cours de l'année 2002. Cela incitera une information précise puisqu'en début de mandature nous avions déjà évoqué le sujet et qu'une enquête d'intérêt public avait été menée. Nous reprendrons ce sujet au cours de l'année.
Deuxième possibilité : les zones touristiques d'affluence exceptionnelle sont régies par les dispositions de l'article L. 221-8 du Code du travail. Ce classement permet, sous certaines conditions, pour certains types de commerces, l'obtention d'une dérogation aux règles du repos dominical accordée par arrêté préfectoral sur proposition du Conseil municipal. Il en existe six, vous venez d'en parler. Deux autres demandes émanant d'associations de commerçants ont été enregistrées à ce jour, qui concernent une partie des Grands Boulevards et la rue du Cloître-Notre-Dame.
L'Exécutif municipal est opposé à une généralisation de l'ouverture des commerces et du travail dominical pour les salariés concernés à Paris. En revanche, nous sommes prêts à étudier au cas par cas certains quartiers à vocation touristique et à anticiper les éventuelles nuisances que cela pourrait entraîner.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupe socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROS.
J'ai cru comprendre que vous étiez défavorable au v?u présenté par Mme DECORTE.
Donc, je mets aux voix, à main levée, ce voeu.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u n° 7 est rejeté.