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Fevrier 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris, 51, rue du Cardinal-Lemoine (5e) pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 21.000 euros pour les locaux du centre social d’Espace 19 : Espace Cambrai, situés 3 ter rue de Cambrai (19e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASES 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?OPAC de Paris pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure une convention avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris, pour l?attribution d?une subvention d?in-vestissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 21.000 euros est attribuée à l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris, 51 rue du Cardinal-Lemoine (5e) (X00910).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 20418, ligne DE 022 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2007 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.