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Fevrier 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Liens Animation Culture Porte de Vanves (LAC Porte de Vanves)” en vue de la création du centre social de la Porte de Vanves. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASES 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention avec l?association ?LAC Porte de Vanves?, pour la création et le fonctionnement d?un centre social ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Liens Animation Culture Porte de Vanves (LAC Porte de Vanves)? 6 rue Maurice Bouchor (14e).

Art. 2- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de l?année 2007.