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Fevrier 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’“Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma)” sise au 22, quai de la Loire (19e). Attribution d’une participation de fonctionnement de 13.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 21.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASES 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?allouer un financement en fonctionnement de 34.000 euros à l?association ?ACERMA? au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ACERMA (n° X00565) sise au 22, quai de la Loire (19e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 13.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention susvisée et sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 21.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention susvisée et sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.