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Fevrier 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de Paris, de signer une convention avec la RATP pour la création et l’exploitation d’une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DVD 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la décision du STIF de février 2007 concernant la création d?une navette de quartier dans les 18e et 19e arrondissements de Paris dénommée ?Traverse Ney Flandre? ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la RATP, visant à l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la RATP en vue de l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65738, ligne DP 001, rubrique 88-1, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des années ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.