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Fevrier 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec 11 associations de quartier au titre de l’animation et de la prévention précoce. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASES 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une nouvelle convention avec 11 associations de quartier au titre de l?animation et de la prévention précoce ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?Les Equipes d?Amitié? (D06648), 8 rue Budé (4e), dont le texte est joint.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?Relais d?Entraide Porte d?Ivry 2000 - REPI 2000? (D05944), 39 rue Eugène Oudiné (13e), dont le texte est joint.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?AIRAPE? (D07639), 4 rue du Dessous des Berges (13e), dont le texte est joint.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?Compagnie Résonances? (D05630), 8 rue Camille Flammarion (18e), dont le texte est joint.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?Réel Symbolique Imaginaire - RSI La Ressource? (D03009) 45 rue Berzelius (17e), dont le texte est joint.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire ADOS? (D01582), 24 rue Polonceau (18e), dont le texte est joint.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec ?l?Association de Culture Berbère - ACB? (D02815), 37 bis rue des Maronites (20e), dont le texte est joint.

Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?Cafézoïde? (X02575), 92 bis, quai de la Loire (19e), dont le texte est joint.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?Quartier Saint-Bernard? (X00369), 7 rue du Dahomey (11e), dont le texte est joint.

Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?Animômes de Beaugrenelle? (D07022), 59 B rue Emeriau (15e), dont le texte est joint.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention au titre de l?animation et de la prévention précoce avec l?association ?Les Petits Pierrots? (D03097), 67 rue des Haies (20e), dont le texte est joint.

Art. 12.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et suivantes, sous réserve de la décision financière.