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Fevrier 2007
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DRH 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 15 décembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris, Président du Conseil siégeant en formation de Conseil Général à signer la convention entre le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de faire bénéficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé, à octroyer à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 636.000 euros au titre de l?année 2007, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574, ligne DP007.