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Fevrier 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d’autocommutateurs. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2006 DSTI 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d?autocommutateurs ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?équipements de bureautique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses des prestations relatives au marché objet du présent groupement seront imputées, au titre des budgets de fonctionnement et d?investissement 2007 et suivants sous réserve des décisions de financement.