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Fevrier 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DSTI 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?équipements et de prestations d?assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications en trois lots dissociables ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la la fourniture d?équipements et de prestations d?assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications en trois lots dissociables.

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses des prestations relatives au marché objet du présent groupement seront imputées, au titre du budget d?investissement chapitres 21, 23 natures 2185 et 23153 et au titre du budget fonctionnement, chapitre 011 natures 6156 et 611 pour les exercices 2007 et suivants sous réserve des décisions de financement.