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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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132 - QOC 2002-12 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris sur les critères d'attribution d'une place dans les cimetières parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir les éclairer sur les modalités d'attribution des concessions dans les cimetières.
Il apparaît ainsi, qu'alors qu'il y a des places disponibles dans les cimetières, il est répondu aux administrés qui sollicitent l'attribution d'une concession dans l'un des cimetières de leur arrondissement "qu'aucune concession n'y sera disponible dans un proche avenir et que cette situation ne devrait pas évoluer avant de nombreux mois, voire plusieurs années".
Cette réponse est difficilement acceptable lorsqu'elle s'adresse à des personnes d'un grand âge qui ne sont pas fatalement en mesure de pouvoir supporter une aussi longue incertitude.
Elle n'est pas acceptable lorsqu'elle s'adresse à des administrés qui sont nés, se sont mariés et ont passé toute leur existence dans l'arrondissement dans lequel ils souhaitent reposer. Elle n'est pas acceptable lorsqu'il s'agit de Parisiens qui sont prêts à effectuer un effort financier important pour être sûrs de se reposer dans un lieu qu'ils ont choisi.
Elle n'est pas acceptable enfin lorsque, parallèlement à cette réponse, il apparaît, à la lecture du Bulletin municipal officiel, qu'une soixantaine de reprises ont été récemment effectuées dans ce cimetière, que la plupart de ces concessions n'ont pas été attribuées et qu'une nouvelle série, portant sur 70 reprises, devrait arriver à son terme à la fin de l'année 2002.
En conséquence, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir les éclairer sur les critères retenus pour qu'un administré puisse se voir attribuer une place dans le cimetière dans lequel il souhaite reposer.
Ils souhaitent, par ailleurs, qu'il leur soit indiqué pour chacun des 14 cimetières situés dans Paris intra-muros le nombre de concessions actuellement disponibles ou en cours de reprise, ainsi que le nombre de demandes d'acquisition formulées pour chacune de ces 14 nécropoles."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"En règle générale les attributions de concessions funéraires dans les cimetières parisiens ne posent aucun problème, les disponibilités provenant des reprises administratives étant supérieures aux demandes. Il en va ainsi pour les six cimetières extra-muros (Bagneux, Pantin, Saint-Ouen, la Chapelle, Ivry et Thiais). Dans les cimetières du Père-Lachaise, Montmartre, Montparnasse et les Batignolles, les attributions sont déléguées par le Maire aux conservateurs. A Montparnasse, le nombre des demandes étant très élevé, les attributions jusqu'à maintenant sont consenties par le conservateur prioritairement aux familles qui viennent de subir un décès.
Dans les cimetières de quartier (Bagneux, Vaugirard, Auteuil, Passy, Saint-Vincent, Bercy, Villette, Belleville, Charonne), les disponibilités sont très limitées en raison de leurs dimensions réduites.
Pour l'instant toutes les demandes sont inscrites sur une liste d'attente établie par site. Au fur et à mesure des disponibilités les demandeurs sont contactés par écrit afin de leur proposer de procéder à l'acquisition souhaitée en prenant l'attache du conservateur du site choisi.
La nouvelle Municipalité souhaite que le pouvoir réservé au Maire par la loi soit exercé sous le regard des Parisiens.
C'est pourquoi, une commission d'orientation associant les élus, les services de la Ville et les personnalités qualifiées est en cours de constitution afin qu'une transparence totale sur cette question soit assurée. L'ensemble du dispositif arrêté fera naturellement l'objet d'une présentation au Conseil de Paris."