Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2007 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DRH 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 15 décembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de faire bénéficier l?AGOSPAP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2è Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à octroyer à l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 773.000 euros au titre de l?année 2007, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris, rubrique 020, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574 ligne DP006.