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Fevrier 2007
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Déliberation

G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2007. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASCO 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des participations financières aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux collèges parisiens sous statut ?d?établissement public local d?enseignement?, des participations aux dépenses de fonctionnement, pour travaux d?entretien courant au titre de 2007, suivant détail ci-après :

 

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- Chaque collège rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptifs des travaux et copies des factures).

Art. 3.- La dépense correspondante soit 250 000 euros, sera imputée à la rubrique 221, chapitre 65, nature 655112 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007.