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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "S.I.D.A. info service" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "S.I.D.A. info service" (20e) ;
Vu la convention, en date du 18 décembre 1997, modifiée, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à l'association "S.I.D.A. info service", 190, boulevard de Charonne (20e) est fixé à 270.000 F pour l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.