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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "La porte ouverte" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La porte ouverte" (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée au titre de 1999 à l'association "La porte ouverte", 21, rue Duperré (9e) (D 00622).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris.