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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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101 - QOC 2002-37 Question de M. Eric HÉLARD et des membres du groupe Union pour la Démocratie française, à M. le Maire de Paris sur les mesures de prévention liées à une éventuelle crue de la Seine. QOC 2002-13 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les mesures de protection et de sécurité en cas de crue exceptionnelle de la Seine

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la première question :
"Chacun sait que la nature est in maîtrisable. La presse s'en est largement fait l'écho ces dernières semaines et tous les spécialistes s'accordent pour dire qu'il n'est pas déraisonnable d'imaginer une crue de la Seine similaire à la crue centennale de 1910 qui peut se produire malgré les barrages en amont de Paris. Cette crue aurait bien évidemment des conséquences matérielles importantes. On a vu récemment ce qui s'est passé en baie de Somme, le choc psychologique et les traumatismes qui s'ensuivent sur les populations non préparées à ce type de catastrophe.
Or, à Paris, au moins 10 arrondissements sont particulièrement concernés si ce type de crue devait survenir.
Quelles sont donc les mesures de prévention actuellement mises en place pour réduire les dommages liés à une éventuelle grande crue historique ?
Un plan parisien de prévention des risques d'inondations a-t-il été envisagé ?
En l'occurrence, il n'est pas question d'une énième étude, mais d'actions concrètes visant à contrôler le cours de la Seine, l'écoulement de l'eau et la protection des lieux habités, par de nouveaux endiguements, par exemple."
Libellé de la seconde question :
"Diverses communications effectuées au cours de ces derniers mois ont alerté les Parisiens sur les risques de crue spectaculaire pouvant se produire à Paris en cas de précipitations importantes, dans la mesure où les nappes phréatiques d'Ile-de-France sont saturées d'eau, certains allant même jusqu'à évoquer "une crue historique de la Seine".
Ces informations n'ont pas manqué de soulever une certaine inquiétude auprès des Parisiens qui se sont interrogés sur le dispositif prévu et les risques encourus en cas d'inondation majeure à Paris, en particulier pour ceux qui résident en bordure du fleuve.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de bien vouloir les informer des mesures de protection et de sécurité pouvant être mises en ?uvre en cas de crue exceptionnelle de la Seine.
Ils souhaiteraient également que leur soient communiquées les principales dispositions prévues dans le Plan de prévention des risques d'inondations de Paris (P.P.R.I.)."
Réponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :
"Effectivement, en ce début d'année 2002, nous avons, collectivement, l'impérieuse obligation d'être vigilants en ce qui concerne les risques de crue importante de la Seine et de son bassin versant à Paris.
Habituellement, les crues du bassin de la Seine en amont de Paris sont lentes, progressives, se situent généralement entre décembre et mars, et sont relativement prévisibles grâce aux décalages que l'on constate entres les pluies, facteur naturel de déclenchement, et la survenue même de la crue à Paris.
Une crue type 1910 est toujours possible bien qu'exceptionnelle. On sait qu'une telle situation résulterait de très fortes précipitations concentrées sur 3 ou 4 jours, sans discontinuité, intéressant l'ensemble du bassin en amont de Paris, et qui s'abattraient sur des sols complètement saturés. Actuellement, les sols sont gorgés d'eau, les nappes sont très hautes et à la moindre pluie les rivières sont très réactives comme on a pu le constater en cette fin décembre-début janvier où la Seine est montée de 2 mètres en 48 heures.
L'Etat, responsable de la prévention, les collectivités locales, responsables de l'information et attentives au bon fonctionnement de leurs cités, les grands acteurs publics en ce qui les concerne, ont bâti, ces décennies passées, un dispositif de lutte contre les crues, qui allie la prévision, la prévention, l'information et les mesures de protection.
Ce dispositif nous est apparu insuffisant. Le risque d'une crue de type centenaire (1910) a été manifestement sous estimé ainsi que ses impacts sur la vie et l'économie francilienne.
Les études récentes de l'I.I.B.R.B.S. et celles, en cours, du P.P.R.I. avancent des hypothèses de dommages compris entre 4,5 et 12 milliards d'euros, fourchette large et dans tous les cas extrêmement préoccupante.
On ne peut que constater que l'on a laissé, ces dernières décennies, se concentrer dans les sous-sols des immeubles d'habitations et d'activités des fonctions de logistique et de pilotage qui pourraient grandement souffrir de crues exceptionnelles. De même, les transports publics R.A.T.P./S.N.C.F. et les réseaux (gaz, électricité, eau) sont à l'heure actuelle insuffisamment protégés en cas de crue majeure. Il en va de même pour certains centres de santé et pour de nombreux services de la Ville.
Le fonctionnement de Paris et des services publics pourrait donc être gravement handicapé et pour des laps de temps non négligeables en cas de crues exceptionnelles.
Une sérieuse mobilisation est donc à l'?uvre à Paris et en Ile-de-France autour du Préfet de Région, Jean-Pierre DUPORT, de la Préfète de la zone de défense, Michèle MERLI, du Secrétaire général de la Ville, Pierre GUINOT-DELERY, à Paris et des adjoints concernés.
Nos objectifs sont de prévenir les crues au maximum par les aménagements et les précautions nécessaires, de renforcer les dispositifs opérationnels de surveillance et d'intervention et de minimiser les effets des inondations incompressibles, sur les personnes et les biens.
Certes, divers aménagements avaient été faits depuis1910 : stockage et régulation des eaux avec les Grands Lacs de Seine, l'amélioration de l'écoulement des eaux de Seine, des murets et soutènements, un dispositif de veille et d'intervention. Il faut les améliorer. C'est en cours, sur 3 axes :
- des plans de prévention à la hauteur des risques encourus,
- des informations et fiches de conduite à tenir précises et pratiques, à destination des Parisiens et des acteurs économiques,
- une organisation opérationnelle de gestion des crises plus adaptée et plus efficace.
Le plan de prévention des risques d'inondations en cours d'élaboration, sous l'autorité du Préfet de Région, délimitera différentes zones à risques, assorties de servitudes d'utilité publique pour les équipements et constructions existants et futurs. Il sera soumis au Conseil de Paris et fera l'objet d'une enquête publique. Ces servitudes seront intégrées au P.L.U. La Ville fournit à l'Etat l'assistance des services, particulièrement de la D.A.U.C., pour son élaboration.
D'ores et déjà des groupes de travail partenariaux fonctionnent avec l'Etat, avec les grands services publics de transports, de fluides, et de santé pour déterminer les risques, élaborer des plans de prévention sectoriels et mettre en ?uvre les précautions indispensables. Nous avons le devoir de faire vite et bien. La Ville, sous l'impulsion du Maire de Paris, est très mobilisée.
Nous devons également développer l'information du public et des entreprises et activités. Il faut restaurer la connaissance des risques de crues et les attitudes de précaution qui se sont perdues ces dernières décennies dans un sentiment de sécurité qui peut être illusoire. Nous y travaillons.
Enfin nous mettons en place, en partenariat avec l'Etat et les grands acteurs publics, un dispositif opérationnel de crise plus efficace.
Il faut bien le dire, nous avons trouvé à la Ville une situation cloisonnée où personne n'avait réellement une vison globale du suivi de crise et des plans d'interventions nécessaires.
Sous l'impulsion du Secrétaire général de la Ville, nous avons à présent un système d'alerte qui fonctionne et sera encore renforcé. Adossé aux services de l'Etat, il diffuse des communiqués à un rythme plus que quotidien en cas de crue, après synthèse de toutes les informations disponibles. Un local spécifique de gestion de crise est en fin d'aménagement. Un haut fonctionnaire de la Ville assure la coordination de l'action de la Ville dans l'ensemble des gestions de crises.
La transversalité, la communication entre les différents services de la Ville, et aussi avec les grands partenaires, l'Etat en premier lieu, se renforce : mise en commun des informations et des connaissances, présence réciproque dans les dispositifs opérationnels de crise, mobilisation forte, au plus haut niveau, des multiples partenaires concernés pour évaluer en commun les conséquences des crues exceptionnelles, y parer et minimiser leurs effets sur les personnes et les biens.
En résumé, nous travaillons activement avec attention, mobilisation et opérationnalité. Enfin, ce sujet est pris au sérieux."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le niveau actuel de saturation des nappes phréatiques dans le bassin Seine-Normandie n'est pas exceptionnel au regard de l'historique des crues de la seine. Ce niveau constituerait, cependant, l'élément initial indispensable à une crue majeure, notamment à Paris.
Une crue d'une telle ampleur nécessiterait, en outre, la conjonction d'autres événements :
Pluies importantes (durant au moins une semaine) et très abondantes, crues concomitantes et vagues simultanées sur les principaux cours d'eau du bassin, à savoir la Seine, la Marne, l'Aube, l'Yonne, le Loing et le Grand Morin.
La crue de 1910 (8 mètres 62 à l'échelle d'Austerlitz) résulte ainsi de la simultanéité d'une crue de la Seine avec une crue de la Marne et de l'Yonne.
Pour faire face à une crue d'une telle ampleur, qui toucherait 12 arrondissements de Paris, des mesures préventives existent déjà :
1 ) La protection des parapets des quais hauts, contre le déversement des eaux de la Seine dans la traversée de Paris, jusqu'à une cote de 8 mètres 72, soit 10 centimètres au-dessus de la crue de 1910.
En outre, la Ville de Paris a édicté un cahier de consignes des crues, qui prévoit la liste des travaux à réaliser pour la fermeture de toutes les brèches maintenues en temps normal pour l'exploitation de la voie fluviale.
Il subsiste néanmoins aujourd'hui, des portions de quai protégées à une hauteur inférieure, notamment dans les 15e et 13e arrondissements, où des travaux sont en cours (quai d'Austerlitz et quai Panhard-Levassor).
2 ) L'aménagement du réseau d'assainissement qui est aujourd'hui, indépendant de la Seine. Toutes les canalisations sont maintenant connectées à la station d'épuration d'Achères.
Les réseaux en contact direct avec le fleuve (eaux pluviales, etc.) seraient isolés en cas de crue par la fermeture de vannes ou la construction de batardeaux.
3 ) La mise en place de l'Institution inter départementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, appelée "Les grands lacs de Seine" ; créée le 16 juin 1969, elle regroupe le Département de Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, et le Val-de-Marne.
Elle vise principalement deux objectifs :
Avoir une efficacité maximale sur les crues du bassin en période de hautes eaux et assurer une mission de soutien d'étiage lors des années très sèches et en période d'été.
Cette institution dispose de 4 lacs-réservoirs dont les objectifs de remplissage et de vidange sont fixés chaque année lors des réunions du Comité technique de coordination des études et travaux, présidé par le Préfet de Région, Préfet de Paris ou son représentant.
Les barrages-réservoirs, dont l'action permet d'écrêter les crues, ne peuvent à eux seuls, empêcher les inondations de la Région parisienne.
4 ) La création du dispositif d'annonce des crues, qui suit en permanence la hauteur d'eau des rivières du bassin avec ses 13 stations d'alerte.
Deux seuils sont définis :
Un seuil de vigilance (2 mètres 50 à Austerlitz) et un seuil d'alerte (3 mètres 20 à Austerlitz).
Les voies sur berges sont fermées partiellement dès 3 mètres 30 et totalement à 4 mètres 20.
5 ) L'information des services et des populations, en application des directives du règlement d'annonce des crues du Département de Paris se fait par la transmission de messages d'alerte et l'activation des serveurs vocaux.
Le dossier départemental des risques majeurs, document d'information du public, édité en 2000, consultable dans toutes les mairies, répertorie toutes les zones soumises au risque inondation.
6 ) Le Plan de prévention des risques inondations (P.P.R.I.), document réglementaire, est destiné à établir des règles d'urbanisme dans les zones inondables. Il a été prescrit par le Préfet de Région Ile-de-France le 17 juin 1998. La Préfecture de Paris (Direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'Equipement) est chargée de ce travail.
Un projet de rédaction initial a été soumis, pour observations, aux services de la Ville de Paris en juin 2001.
Pour l'avenir, sous l'égide du Secrétariat général de la zone de défense de Paris, et conformément aux instructions du Préfet de police, Préfet de zone, une réflexion sur le risque inondation, associant l'ensemble des préfectures, des services et des opérateurs des grands réseaux concernés par ce risque, est menée depuis le mois de juin 2001 au niveau de la Région Ile-de-France.
Cette réflexion tient notamment compte du retour d'expérience suite aux crues du printemps dernier.
Un groupe de travail a été constitué et se réunit, à un rythme hebdomadaire depuis le mois de décembre, pour étudier, les conséquences économiques et humaines sur le bassin, de la montée des eaux lors d'une crue majeure. Il réfléchit également sur les dispositions à prendre et les travaux à envisager par les différents partenaires.
L'ensemble de ces travaux doit aboutir à l'élaboration d'un Plan spécialisé de secours zonal (P.S.S. zonal) destiné à prévoir l'organisation des secours en cas de crue majeure en Ile-de-France.
La rédaction de ce plan devrait être finalisée au cours du second semestre de l'année 2002 et je ne manquerai pas de vous en informer."