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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Drogue et jeunesse" (14e) pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes. M. Philippe LAFAY, M. Philippe GOUJON, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Drogue et jeunesse" (14e) pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes ;
Vu la convention, en date du 10 décembre 1996, modifiée, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à l'association "Drogue et jeunesse", 9, rue Pauly (14e) pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes est fixée pour l'année 1999 à 280.000 F (D00525).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.