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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris au titre de 1999 à l'association "Aux captifs la libération" (11e) pour son action de prévention et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance. M. Philippe LAFAY et M. Philippe GOUJON, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet la participation financière du Département de Paris au titre de 1999 à l'association "Aux captifs la libération" (11e) pour son action de prévention et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance ;
Vu la convention, en date du 18 décembre 1997 signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à l'association "Aux captifs la libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e) pour son action de prévention et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance est fixé pour l'année 1999 à 250.000 F (D 02697).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.