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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'équilibre au Centre d'orientation psycho-pédagogique (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'équilibre au Centre d'orientation psycho-pédagogique (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équilibre de 491.700 F est attribuée au Centre d'orientation psycho-pédagogique, route du Champ-d'Entraînement (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-91, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999, par prélèvement à partir de l'article 641 de ce même chapitre et sous-chapitre.