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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 742.002 F est attribuée à l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant, 38, rue des Amandiers (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.