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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des services d'auxiliaire de vie gérés par les associations "Assistance et services aux associations" (19e), "Association des paralysés de France" (13e) et "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des services d'auxiliaire de vie gérés par les associations "Assistance et services aux associations" (19e), "Association des paralysés de France" (13e) et "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques" (14e) ;
Vu les conventions, en date du 2 janvier 1996, signées avec les associations en question ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des services d'auxiliaire de vie gérés par l'association "Assistance et services aux associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e) (D 2610) est fixée à 19.000 F au titre de 1999.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des services d'auxiliaire de vie gérés par l'association "Association des paralysés de France", 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) (D 1092) est fixée à 114.800 F au titre de 1999.
Art. 3.- La participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des services d'auxiliaire de vie gérés par l'association "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques", 10, rue Georges-de-Porto Riche (14e) (D 786) est fixée à 206.120 F au titre de 1999.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.