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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Autisme Avenir" une convention pour son centre d'activités de jour "Les Colombages", 8, rue Lasson (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Autisme Avenir" une convention pour son centre d'activités de jour "Les Colombages", 8, rue Lasson (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Autisme Avenir" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son centre d'activités de jour "Les Colombages", 8, rue Lasson (12e) (D5576).
Art. 2.- La participation départementale annuelle, déterminée par arrêté des autorités départementales sur examen des documents fournis par le centre d'activités de jour, sera proportionnelle au nombre de ressortissants parisiens accueillis par celui-ci.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.