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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Mission populaire XIe" une convention pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information et d'orientation des habitants du quartier et d'une action d'insertion et de promotion sociale des familles par l'intermédiaire du centre social, 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Mission populaire XIe" une convention pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information et d'orientation des habitants du quartier et d'une action d'insertion et de promotion sociale des familles par l'intermédiaire du centre social, 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Mission populaire XIe" (D. 06412) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information et d'orientation des habitants du quartier et d'une action d'insertion et de promotion sociale des familles par l'intermédiaire du centre social, 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), fixant notamment la participation du Département de Paris à 50.000 F au titre de 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.