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Decembre 1999
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Déliberation

G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 DFAE 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 6.467.087.220 F
- Recettes : 6.467.087.220 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.

? Budget primitif de fonctionnement

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvements sur les dotations du sous chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est estimé, pour 2000, à 549.463.078 F.
En application de l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, tel qu'adopté dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, les données synthétiques de la situation financière du Département de Paris sont jointes à la présente délibération.