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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 DFAE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L. 1524.5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.) est approuvé.