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Decembre 1999
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Déliberation

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan régional pour la qualité de l'air d'Ile-de-France. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 DPE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air ;
Vu la saisine, en date du 17 septembre 1999, par laquelle M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, demande son avis sur le projet de Plan régional pour la qualité de l'air ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné au projet de Plan régional pour la qualité de l'air présenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France.
Art. 2.- Le Conseil de Paris estime nécessaire de mettre en ?uvre les moyens appropriés pour assurer une amélioration continue des connaissances scientifiques concernant l'évolution de la qualité de l'air dans l'agglomération parisienne et en Ile-de-France ainsi que ses impacts sur l'environnement et la santé.
Il souhaite que des dispositions spécifiques soient prises pour favoriser la modernisation du parc automobile et pour accélérer la distribution de carburants moins polluants, en anticipant les échéances fixées au plan communautaire.
Il demande l'adoption rapide des dispositions opérationnelles appropriées, notamment au travers du Plan de protection de l'atmosphère, pour permettre la mise en application effective des dispositions prévues au Plan régional pour la qualité de l'air.
Il recommande que les moyens mis en ?uvre pour favoriser l'information de la population sur les questions relatives à la qualité de l'air et pour l'éducation, notamment celle des enfants, soient renforcés afin de mieux faire participer la population à la lutte contre la pollution.
Il demande au Ministère de l'Environnement de réaliser l'inventaire des particules fines, malencontreusement omis dans le Plan régional pour la qualité de l'air, puis de procéder à l'analyse des émissions de micro-particules diesel, pour élaborer une stratégie de réduction de ce type de pollution.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.