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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation Maison des Champs de Saint-François-d'Assise une convention pour le fonctionnement d'un appartement d'accueil temporaire pour personnes âgées de 4 places, 13, quai de la Garonne (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation Maison des Champs de Saint-François-d'Assise une convention pour le fonctionnement d'un appartement d'accueil temporaire pour personnes âgées de 4 places, 13, quai de la Garonne (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec la Fondation Maison des Champs de Saint-François-d'Assise, dont le siège social est situé 16, rue du Général-Brunet (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement d'un appartement d'accueil temporaire pour personnes âgées de 4 places, 13, quai de la Garonne (19e)
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 643, du budget de fonctionnement du Département de Paris.