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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ma plume est à vous" une convention en vue de l'organisation de permanences d'écrivains publics au bénéfice d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ma plume est à vous" une convention en vue de l'organisation de permanences d'écrivains publics au bénéfice d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Ma plume est à vous" (X. 00684), 6, avenue de la Porte-Montmartre (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de permanences d'écrivains publics au bénéfice d'allocataires parisiens du R.M.I. prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.