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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Paris sans tabac" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris sans tabac" (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F est attribuée à l'association "Paris sans tabac" (D07420), 7, rue du Château-d'Eau (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 657-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.