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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Solde de la participation financière du Département de Paris à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris au titre de 1999. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 224]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose le solde de la participation financière du Département de Paris à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le solde de la participation financière du Département de Paris à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris au titre de 1999 est arrêté à 242.500 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.