G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 DFAE 17]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1999, adopté le 15 décembre 1998, sa décision modificative n° 1, adoptée le 12 juillet 1999 et sa décision modificative n° 2, adoptée le 25 octobre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- à la somme de 4.164.038.129 F en ce qui concerne les autorisations de programme,
- à la somme de 1.035.475.559 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,

conformément à l'état récapitulatif par chapitre, ci-après.

Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3

Chapitres	Libellés	Autorisations de programme F	Mandatements prévus en 1999 F	Recettes prévues en 1999 F
900	Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs	232 735 720	2 801 550	0
901	Voirie	8 500 000	0	0
903	Equipement scolaire et culturel	2 415 086 010	239 654 680	134 538 490
904	Equipement sanitaire et social	196 345 360	24 059 980	619 000
909	Grosses réparations	213 932 000	50 166 440	0
912	Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux	585 147 580	309 100 000	4 000 000
913	Programmes pour les autres établissements publics et les régions	92 900 000	36 650 000	0
914	Programmes pour d'autres tiers	51 279 010	19 605 000	0
922	Opérations hors programme	368 112 449	67 379 700	0
925	Mouvements financiers	0	286 058 209	241 893 000
927	Financement complémentaire du budget d'investissement	0	0	654 425 069
	Totaux	4 164 038 129	1 035 475 559	1 035 475 559

Section de réglement 1999 définitive

Chapitre Sous-chapitre	Crédits de paiement		Recettes prévues
	Montant primitif F	Montant définitif F	Montant primitif F	Montant définitif F
900	4 801 550	2 801 550	0	0
903	250 189 750	239 654 680	133 860 000	134 538 490
904	36 759 980	24 059 980	619 000	619 000
912	16 800 000	309 100 000	4 000 000	4 000 000
913	36 650 000	36 650 000	0	0
914	19 605 000	19 605 000	0	0
	364 806 280	631 871 210	138 479 000	139 157 490
909	65 241 370	50 166 440	0	0
922	61 564 400	67 379 700	0	0
925	295 259 950	286 058 209	241 893 000	241 893 000
927	0	0	406 500 000	654 425 069
	786 872 000	1 035 475 559	786 872 000	1 035 475 559

Art. 2.- M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France est autorisé :
- à payer sur le budget d'investissement du Département de Paris, chapitre 912, sous-chapitre 912-01, article 1301, au profit du budget d'investissement de la Ville de Paris une somme de 300.000.000 F.