Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Aides Paris et Ile-de-France" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 ASES 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Aides Paris et Ile-de-France" (19e) ;
Vu la convention signée le 27 décembre 1996 avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à l'association "Aides Paris et Ile-de-France", 247, rue de Belleville (19e) est fixé pour l'année 1999 à 900.000 F et réparti de la manière suivante :
- 400.000 F pour le programme "accueil" ;
- 500.000 F pour le centre "Arc en ciel" situé 52, rue du Faubourg-Poissonnière (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.