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Octobre 2002
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56 - Vœu déposé par M. DESSESSARD, au nom du groupe communiste, relatif aux "crédits décentralisés par arrondissement"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous avons maintenant deux v?ux qui ne se rapportent pas directement à ces délibérations.
Nous passons donc à l'examen du premier voeu, le v?u référencé n° 8 dans le fascicule, relatif aux "crédits décentralisés par arrondissement".
Monsieur DAGNAUD, quel est votre avis ?
M. François DAGNAUD, adjoint. - Le v?u déposé par notre collègue Jean DESESSARD va tout à fait dans le sens de ce que nous faisons puisqu'il consisterait à intituler "crédits décentralisés par arrondissement", ce que nous appelons états spéciaux d'arrondissement sauf que là, nous sommes dans un vocable légal.
Je proposerai donc de retenir cette bonne suggestion en sous-titre des états spéciaux et que dans le langage courant nous puissions évoquer les crédits décentralisés à propos des états spéciaux d'arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. DESSESSARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2002, V. 115).