Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations exceptionnelles complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de 2 collèges parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 DASCO 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations exceptionnelles complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de 2 collèges parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissement le montant des participations exceptionnelles complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de 2 collèges parisiens suivant le détail ci-après :
- collège Evariste-Galois (13e) : 67.300 F
- collège Pierre-Mendès-France : 5.000 F
Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 72.300 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.