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Decembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 DASCO 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement désignés ci-après, relevant de la compétence du Département de Paris :

Collège - lycée Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e)
Classement pondéré : Lycée : 1407 - Collège : 1067 (Année scolaire 1997-1998)
Propositions du Conseil d'Administration : 11 & 12.12.86 - 26.11.92 - 11.05.98
Avis du Service des Domaines : 03.09.91 - 04.02.93 - 23.04.98 - 18.01.99

Nature
de la
concession
Nombre de
concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 5 pour le lycée et 4 pour le collège 10 Chef d'établissement F.5, 112 m2
6e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 98 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 98 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.2, 70 m2
Bât. Carrel
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 87 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.4, 87 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 65 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire chef
d'administration scolaire
et universitaire
F.3, 66 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
    Jusqu'au départ du présent titulaire du poste Conseiller d'éducation F.3, 65 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire chef
d'administration scolaire
et universitaire
F.3, 74 m2
6e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 4 Concierge F.4, 80 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Chef magasinier chargé de
l'encadrement des agents
F.3, 66 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître-ouvrier
cuisinier
F.3, 66 m2
Bât. Carrel
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier d'entretien F.3, 70 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.4, 80 m2
6e étage
Loyer + charges

Collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e)
Classement pondéré : 1045 (Année scolaire 1998-1999)
Propositions du Conseil d'Administration : 04.12.86 - 11.01.99
Avis du Service des Domaines : 23.06.88 - 08.04.99

Nature
de la
concession
Nombre de
concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 4 au maximum 4 Chef d'établissement F.5, 128 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 101 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 91 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Sous-directrice
S.E.S.
F.3, 88 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 2 Gardien F.3, 67 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier d'entretien F.3, 72 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège-lycée Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e)
Classement pondéré : lycée = 2216 - collège = 1498
Propositions du Conseil d'Administration : 14.05.87 - 09.12.89 - 27.06.98
Avis du Service des Domaines : 03.11.88 - 29.04.94 - 23.06.98 - 03.12.98

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 12 au maximum soit 7 pour le lycée et 5 pour le collège 11 Chef d'établissement F.6, 305 m²
G.L. 1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.6, 250 m²
G.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.6, 250 m²
G.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.5, 150 m²
M.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.5, 114 m²
G.L. 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.3, 88 m²
G.L. 4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 107 m²
G.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.5, 150 m²
G.L. 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 85 m²
G.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.4, 110 m²
M.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 69 m²
Bât. B, Dupleix
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 5 Concierge F.3, 76 m²
G.L. R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître ouvrier F.4, 87 m²
Bât. A, Dupleix
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître ouvrier
encadrement
F.3, 70 m² Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.2 chauffagiste F.3, 74 m²
Bât. B, Dupleix
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître-ouvrier
cuisinier
F.3, 69 m²
Bât. B, Dupleix
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 5 5 Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 39 m²
Bât. A, 1er étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
1 chambre, 19 m²
Tour lycée,
4e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 35 m²
Tour lycée,
4e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 26 m²
G.L., 1er étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 35 m²
Bât. B, 2e étage
Loyer + charges

Collège - lycée Turgot, 69, rue de Turbigo (3e)
Classement pondéré : 3164
Propositions du Conseil d'Administration : 08.11.86 - 13.12.88 - 10.11.98
Avis du Service des Domaines : 25.03.87 - 25.11.91 - 29.06.99

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 7 au maximum 7 Chef d'établissement F.6, 176 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 115 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 115 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.3, 68 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.3, 97 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 68 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 68 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 5 Agent chef
magasinier
F.2, 52 m2
6e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.1 cuisine F.2, 53 m2
6e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gardien F.3, 50 m2,
R.D.C.
et entresol
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.2 entretien
Chauffagiste
F.3, 52 m2,
6e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gardien de l'annexe F.2, 26 m2 R.D.C.
et entresol
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 O.P.3 entretien F.3, 70 m2
6e étage
Loyer + charges

Collège - lycée François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e)
Classement pondéré : lycée : 1026 - collège : 826
Propositions du Conseil d'Administration : 20.09.86 - 11.12.86 - 26.11.91 - 08.10.92 - 29.04.93 - 25.11.93 - 11.05.99
Avis du Service des Domaines : 17 & 23.02.87 - 27.02.92 - 23.11.92 - 28.06.93 - 25.03.94 - 31.12.98

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 8 au maximum soit 4 pour le lycée et 4 pour le collège 8 Chef d'établissement F.8, 148 m2
9e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.8, 148 m2
10e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
     
Gestionnaire
F.5, 91 m2
8e étage
& F.3, 57 m2
8e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.5, 91 m2
7e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 73 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 75 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire en chef
d'administration scolaire
et universitaire
F.3, 57 m2
6e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.4, 75 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 5 Gardien F.3, 55 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef F.3, 57 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Chef cuisinier F.3 + 1 chambre
73 m2, 1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Chauffagiste F.3 + 1 chambre
75 m2, 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.3, 57 m2
7e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 9 8 Inpecteur d'académie F.5, 91 m2
6e étage
Loyer + charges
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 73 m2
5e étage
Loyer + charges
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 67 m2
2e étage
Loyer + charges
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 73 m2
1er étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 16 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.3, 78 m2
R.D.C.
Loyer + charges
      Agent de service F.2, 43 m2
1er étage
Loyer + charges
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.4, 75 m2
3e étage
Loyer + charges

Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e)
Classement pondéré : 3851 (Année scolaire 1996-1997)
Propositions du Conseil d'Administration : 05.11.96 - 01.07.99
Avis du Service des Domaines : 09.12.96

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 10 au maximum 8 Chef d'établissement F.5, 157 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Proviseur adjoint F.4, 120 m2
5e étage
+ F.1, 11 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5 + F.1, 161 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.5, 122 m2
5e étage + F.1,
9 m2 4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 74 m2
5e étage + F.1,
11 m2 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 76 m2
5e étage + F.1,
9 m2 4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 81 m2
5e étage + F.1,
11 m2 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 81 m2
5e étage + F.1,
11 m2 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Gardien F.3, 68 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Chauffeur
chauffage central
F.3, 55 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef F.3, 77 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège-lycée Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e)
Classement pondéré : Lycée = 2453 - Collège = 661 (Rentrée scolaire 1994-1995)
Propositions du Conseil d'Administration : 04.06.93 - 22.09.94 - 14.11.95 - 20.01.97 - 04.12.97
Avis du Service des Domaines : 12, 14 & 27.02.96 - 24.04.96 - 24.03.97 - 24.04.98

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 10 au maximum soit 7 pour le lycée et 3 pour le collège 9 Chef d'établissement F.6, 184 m²
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 124 m²
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 134 m²
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.4, 112 m²
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 107 m²
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 83 m²
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.4/5, 102 m²
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 92 m²
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 89 m²
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 4 Concierge F.3, 91 m²
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. faisant fonction
de chef cuisinier
F.3, 77 m²
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. chauffagiste F.3, 63 m²
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef F.3, 51 m²
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 5 5 Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.3, 74 m²
3e étage
Loyer + charges
      Portier F.3, 66 m²
1er étage
Loyer + charges
      O.P. entretien F.2, 43 m²
1er étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
Studio, 27 m²
3e étage
Loyer + charges
      O.P. contractuel en
maintenance électrique
F.2, 36 m²
1er étage
Loyer + charges