Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, d'adhérer à l'association "Paris, initiatives, entreprises" et de signer la convention correspondante et, d'autre part, d'attribuer une subvention à ladite association. M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 DDAEE 31-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation, d'une part, d'adhérer à l'association "Paris, initiatives, entreprises" 2, place de la Bourse (2e) et de signer la convention correspondante et, d'autre part, d'attribuer une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à faire adhérer à l'association "Paris, initiatives, entreprises" le Département de Paris et à verser une cotisation d'un montant de 3.000 F imputée au chapitre 964, article 640.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Paris, initiatives, entreprises".
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 1.000.000 F est attribuée à l'association "Paris, initiatives, entreprises" (anciennement A.P.I.E.F.), 2, place de la Bourse (2e). La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 1999 (D 702).
Art. 4.- Au titre de l'année 2000, une subvention de fonctionnement de 1.000.000 F est attribuée à l'association "Paris, initiatives, entreprises", 2, place de la Bourse (2e). La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, sous réserve du vote des crédits correspondants au budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2000.