Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations, d'amélioration et de sécurité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de coordination, et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1999 [1999 DPA 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux de grosses réparations, d'amélioration et de sécurité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux, de coordination et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations, d'amélioration et de sécurité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Le contrôle technique et la coordination feront l'objet de 2 marchés négociés selon les articles 104-1, paragraphe 10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation des opérations susvisées, ainsi que les marchés de contrôle technique et de coordination.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, sous réserve des décisions de financement.