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Octobre 2002
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162 - QOC 2002-739 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris au sujet du prix de vente des appartements du domaine privé de la Ville de Paris depuis 1995

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient connaître le prix moyen de vente au mètre carré et par logement des appartements du domaine privé de la Ville de Paris depuis 1995."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Le processus des ventes du domaine privé de la Ville de Paris a repris en 1996, conformément aux recommandations de la Commission consultative sur le domaine privé de la Ville de Paris et du Conseil du patrimoine privé.
Les prix moyens des biens adjugés par lot d'enchères ont été les suivants :
- 1.098.500 F en 1996, au prix moyen de18.875 F/mètre carré ;
- 1.177.400 F en 1997, au prix moyen de 2.300 F/mètre carré ;
- 1.588.100 F en 1998, au prix moyen de 23.800 F/mètre carré ;
- 1.491.400 F en 1999, au prix moyen de 25.000 F/mètre carré ;
- 1.105.300 F en 2000, au prix moyen de 26.775 F/mètre carré ;
- 1.298.200 F en 2001, au prix moyen de 28.600 F/mètre carré ;
- et pour les neuf premiers mois de 2002, 190.070 euros (1.246.800 F), au prix moyen de 4.127 euros/mètre carré (27.080 F/mètre carré).
Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités très variables entre, par exemple, à la même séance du 9 mai 2000, un deux pièces dans le 18e arrondissement de 20,2 mètres carrés, avec douche, droit aux WC communs adjugé à 145.000 F, soit 7.178 F/ mètre carré et un logement de 3 pièces de 72 mètres carrés dans le 4e arrondissement adjugé 2.900.000 F, soit 40.278 F/ mètre carré.
Les congés pour vendre délivrés et acceptés aux mêmes époques conformément à la loi du 6 juillet 1989 ont porté exclusivement sur des appartements des 4e et 6e arrondissements :
- pas de telle vente en 1996 ;
- 1.524.300 F en 1997,au prix moyen de 23.780 F/mètre carré ;
- 1.680.000 F en 1998,au prix moyen de 28.850 F/mètre carré ;
- 3.371.750 F en 1999,au prix moyen de 28.500 F/mètre carré ;
- 3.280.000 F en 2000,au prix moyen de 34.000 F/mètre carré ;
- 1.796.800 F en 2001,au prix moyen de 29.000 F/mètre carré ;
- et pour les neuf premiers mois de 2002, 320.780 euros (2.104.100 F), au prix moyen de 5.060 euros/mètre carré (33.183 F/mètre carré).
Ces moyennes recouvrant également des variations suivant la taille du bien et sa qualité."