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76 - QOC 95-265 Question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la mise en vente de l'hôtel meublé "Jeanne-d'Arc" (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Comme souvent dans des cas semblables, la mise en vente de l'hôtel meublé "Jeanne-d'Arc", 35, rue Blomet (15e), va aboutir à la "mise à la rue" des personnes défavorisées qui en sont les résidants permanents.
Ne serait-il pas de bonne politique préventive pour la Ville de se porter acquéreur de cet hôtel meublé pour sortir ces résidants de la précarité et les inscrire parmi les bénéficiaires de la politique actuellement menée en faveur des plus démunis, tant il est vrai qu'éviter des "délogements" peut s'avérer, à terme, moins coûteux que d'en supporter ensuite toutes les conséquences financières et sociales ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"L'immeuble, 35, rue Blomet à Paris 15e, est la propriété du groupe V.B.R.R.
L'hôtel est théoriquement exploité par la "S.N.C. Jeanne-d'Arc" qui, bien qu'elle soit sous le coup d'un jugement d'expulsion, se maintient néanmoins dans les lieux et demeure inscrite au registre du commerce.
Le bâtiment sur cour est occupé de manière fluctuante par une cinquantaine de personnes dont le statut d'occupation est indéterminé (squatters, occupants sans titre ou locataires).
La parcelle d'une longueur de façade de 10 mètres et d'une profondeur de 28 mètres comporte deux bâtiments répartis de la façon suivante :
- sur rue, un pavillon de rez-de-chaussée et deux niveaux sur cave, édifié en 1878. Ce bâtiment est aujourd'hui à l'état d'abandon. Il est muré totalement. Il comporte sept chambres et des bureaux ;
- sur cour, un immeuble à usage d'hôtel meublé de cinq étages plus combles sur cave dans lequel se répartissent 48 chambres, toutes occupées. Cette construction date de 1885. Ce bâtiment occupé est dans un état d'abandon total (façades crasseuses, vitres cassées, menuiseries délabrées, etc.). Les parties communes sont sales et vétustes.
La cour arrière du deuxième bâtiment est couramment utilisée par les occupants comme dépotoir. A cet égard, le Service du ravalement et de l'hygiène a été conduit à intervenir courant mai 1995 pour exécuter d'office des travaux de débarrassage de 13,3 mètres de déchets et ordures, en application de l'article L. 17 du Code de la santé publique.
Il faut toutefois souligner qu'au terme d'une recherche au fichier parisien des demandeurs de logement, il apparaît qu'une seule demande de logement est enregistrée à l'adresse du 35, rue Blomet.
Ce dossier, déposé le 27 septembre 1994, a été classé comme prioritaire et transmis d'une part à l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris le 9 novembre 1994 et d'autre part à la Préfecture le 1er décembre 1995.
Le demandeur concerné, bénéficiaire du R.M.I., occupe dans cet hôtel une chambre de 15 mètres carrés sans confort, dont le montant du loyer s'élève à 1.800 F.
Tout autre dossier qui viendrait à être déposé par des occupants de cet immeuble sera, bien évidemment, examiné avec la plus grande attention.
Il convient cependant de souligner que depuis le début de l'année 1995 aucune déclaration d'intention d'aliéner n'a été enregistrée pour cet immeuble, 35, rue Blomet.
L'acquisition par la Ville de cet hôtel au seul motif de la protection des résidants aboutirait à exonérer le propriétaire de son obligation de relogement lui permettant ainsi de réaliser sans frais d'éviction la vente de l'immeuble.
D'ailleurs, il n'appartient pas à la collectivité de se substituer aux obligations qui incombent aux propriétaires afin de permettre à ceux-ci de réaliser des opérations spéculatives.
Enfin, malgré son état d'abandon manifeste, ce bâtiment ne figure pas au nombre des immeubles parisiens répertoriés parmi les plus vétustes et insalubres.
Pour autant, compte tenu des éléments d'insalubrité qui y ont été relevés, j'ai demandé aux services compétents en matière d'hygiène de procéder à une étude complémentaire.
En fonction de ses résultats, un rapport technique sera le cas échéant adressé à M. le Préfet de Paris et soumis à l'examen de la Commission des logements insalubres."

V- Questions des élus non inscrits.