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Octobre 2002
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137 - QOC 2002-682 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l'installation de potelets de protection sur les trottoirs devant les devantures de bijouterie, afin de dissuader toute agression frontale au moyen d'une "voiture bélier"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Les commerces de bijouterie sont de plus en plus visés par des actes de banditisme dans la Capitale.
La nature de ces actes est de plus en plus violente, entraînant chez les commerçants bijoutiers un sentiment de peur permanent. La crainte d'une agression frontale au moyen d'une voiture bélier est de plus en plus répandue.
M. le Maire de Paris envisage-t-il de rendre possible l'installation sur le trottoir devant ces commerces des potelets de protection de nature à empêcher de telles agressions en privant ainsi les véhicules de la possibilité de monter sur les trottoirs ?"
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Des gérants de commerces sensibles tels que les bijouteries et horlogeries, ont déjà adressé aux services de voirie des demandes d'installation de dispositifs de protection au droit de leur magasin pour prévenir toute attaque à la voiture bélier.
Jusque là, la Ville de Paris a toujours précisé qu'il appartenait aux commerçants, pour se prémunir contre ces agressions, de mettre en place à leurs frais des systèmes de sécurité incorporés dans leur domaine privé.
La Direction des Affaires juridiques a donc été consultée pour connaître les obligations de la Ville de Paris en la matière et préciser les problèmes juridiques notamment de responsabilité, entraînés par ces demandes. En effet, la mise en place par la Ville de dispositifs de protection sur le domaine public destinés à assurer la sécurité d'établissements privés ne manquerait pas de susciter de nombreuses demandes similaires.
En fonction de la teneur de cette réponse, l'opportunité de mettre en place ou non ces dispositifs de protection sera appréciée. Mais en tout état de cause, il conviendra de déterminer le système le mieux adapté d'un point de vue technique, avec le souci de préserver le cheminement des piétons et particulièrement des personnes à mobilité réduite sur le domaine public, pour lesquelles le schéma directeur d'accessibilité impose de ne plus installer de bornes transversalement sur les trottoirs."