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Octobre 2002
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67 - QOC 2002-707 Question de M. François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Les implantations d'antennes-relais se multiplient, sans réelle réglementation et de plus en plus d'habitants s'inquiètent et se plaignent des risques potentiels, thermiques et athermiques, que font peser les antennes-relais de téléphonie mobile sur les populations sensibles. Ici ou là, on entend certains dire, sous forme de boutade, que la téléphonie mobile est trop rentable pour être dangereuse pour la santé, signe de la confiance mitigée de la population sur notre capacité et notre volonté de la protéger. Nous ne pouvons rester sans réaction face à ces inquiétudes qui semblent légitimes.
Aussi, M. François FLORES remercie M. le Maire de Paris de bien vouloir répondre à ces interrogations qui sont celles d'une population fortement sensibilisée aux problèmes phytosanitaires et dont la confiance en la volonté et la capacité de l'Etat à les protéger a été grandement affectée par les récentes affaires.
Aucune concertation systématique, ou même une simple information des locataires et des populations avoisinantes ne sont entreprises avant une implantation nouvelle.
De plus les nouvelles installations ne tiennent pas compte de la proximité d'écoles, crèches, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite. Les zones où se concentre un grand nombre d'antennes, même de faible puissance, voient un accroissement notable de leur niveau de champ électromagnétique ambiant sans qu'on en connaisse les conséquences éventuelles en terme de santé publique.
C'est pourquoi M. François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" posent la question de savoir si :
- En application du principe de précaution, ne devrait-on pas envisager le gel des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile, en particulier dans des périmètres dits sensibles (accueillant écoles, crèches, maisons de retraite ou hôpitaux), dans l'attente de la mise en place rapide d'une charte (fondée sur une étude épidémiologique des effets à long terme d'une exposition prolongée) qui régulerait les implantations ?
- Le taux couverture de la Ville déjà réalisé par les différents opérateurs est-il si défaillant qu'il faille continuer à multiplier les nouvelles implantations ?"
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"La question de l'implantation des antennes-relais vient de manière récurrente à tous les Conseils de Paris (hier encore).
Il convient de rappeler que pour son domaine propre la Ville de Paris conclut des conventions d'occupation domaniale avec les opérateurs de téléphonie mobile. En revanche, pour les autres domaines du territoire parisien, la Ville ne se voit soumettre les projets d'implantation que partiellement, au titre de sa compétence d'examen des autorisations d'urbanisme.
Or, l'application du Code de l'urbanisme, auquel la Ville ne peut déroger, ne concerne qu'environ 10 à 15 % des stations. Ainsi l'article R. 421-1, 8e alinéa du Code de l'urbanisme prévoit que seuls les poteaux et pylônes d'une hauteur supérieure à 12 mètres ainsi que les antennes de plus de 4 mètres, font l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
La réglementation en vigueur aujourd'hui oblige déjà les opérateurs à fournir un dossier contenant soit une déclaration selon laquelle l'installation est conforme aux normes sanitaires françaises et aux recommandations du Conseil de l'Europe, soit un relevé de mesures justifiant du respect des valeurs limites.
Les membres de la Municipalité, en fonction de leurs champs d'attribution poursuivent de larges consultations avec le monde associatif, les opérateurs de télécommunication, les instances étatiques ou para-étatiques ayant une compétence technique ou sanitaire.
L'objectif du groupe de travail qui s'est mis en place sur cette question est de parvenir à l'élaboration d'une Charte concernant les modalités d'implantation des antennes-relais et de radiotéléphonie mobile sur le territoire parisien.
Les négociations actuelles sur ce projet de Charte se déroulent dans le cadre d'une approche de précaution en insistant tout particulièrement sur les objectifs de transparence, d'information et de respect des exigences de santé publique. Le projet en discussion prévoit l'établissement d'une cartographie exhaustive par les opérateurs de l'ensemble des installations.
Cela me semble répondre au souhait de M. FLORES."