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Déliberation

Subvention de fonctionnement au Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAJ 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.811 euros est attribuée au groupement d'intérêt public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris pour l'ensemble de ses missions dans le domaine de l'aide à l'accès au droit et plus particulièrement pour l'organisation de permanences d'information juridique en droit du logement dans les trois Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 (PO 33).