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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 9.487 euros est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65736, rubrique 020, P001 (X01100) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.
Cette dépense de 9.487 euros est ventilée comme suit :
- 1er arrondissement : 463 euros ;
- 18e arrondissement : 9.024 euros.